Qu’est-ce qu’un Cookie ? Qu’est-ce qu’un traceur ?
Un Cookie, aussi appelé « témoin de connexion », appartient à la famille des « traceurs ». C’est un fichier texte déposé dans un espace dédié de votre ordinateur ou périphérique portable lors de la consultation d’un site web ou d’une application. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur.
Un Cookie permet, pendant la durée de sa validité, de reconnaître l’ordinateur ou périphérique portable que vous utilisez à chaque fois que vous accédez à notre site web.
Aujourd’hui, il existe d’autre types de traceurs. Par exemple, le pixel invisible, aussi nommé GIF transparents ou balise d’action. C’est un fragment de code qui se présente sous la forme d’une image minuscule sur la page web. Il permet de reconnaitre l’heure et la date de la consultation d’une page et de collecter des informations techniques comme l’adresse IP ou la configuration de la machine.
Quel est le cadre légal ?
NOVENCIA vous informe sur la manière dont nous utilisons les Cookies et les traceurs, ainsi que des droits qui sont les vôtres quant à la gestion de ces derniers, conformément à :
- La directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée en 2009
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
- Les lignes directrices de la CNIL adoptées le 17 septembre 2020 relative aux « cookies et autres traceurs »
La réglementation française et européenne encadre l’utilisation de traceurs. Ainsi, l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés de 1978 énonce que les Cookies et traceurs ne devraient pas être déposés ou lus sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf s’ils sont « strictement nécessaires » à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, ou s’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Cet article transpose en droit français l’Article 5(3) de la Directive européenne 2002/58/CE (Directive ePrivacy).
De plus, l’utilisation des traceurs est soumise à certaines dispositions du Règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), notamment lorsque les traceurs et les informations qu’ils collectent permettent de vous identifier.
En France, la CNIL donne des recommandations et lignes directrices sur l’utilisation de traceurs. Elle a notamment adopté des lignes directrices sur les Cookies et autres traceurs en septembre 2020, que vous pouvez consulter ici.
Nos Cookies et traceurs techniques
NOVENCIA utilise des Cookies et traceurs techniques, essentiels à l’accès et au bon fonctionnement de son site.
Ils permettent de :
- De conserver votre choix en matière de Cookies et traceurs ;
- De lutter contre le spam électronique ;
- De comptabiliser le nombre de visite sur le site ;
- D’afficher des pictogrammes et éléments graphiques sur les pages.
La base légale des traitements de données occasionnés par ces Cookies et traceurs techniques sont les intérêts légitimes de NOVENCIA d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de son site internet.
Les destinataires des données collectés par les Cookies et traceurs techniques sont les membres strictement habilités des services de NOVENCIA, ainsi que ses prestataires amenés à intervenir sur la maintenance et l’hébergement du site. En outre, si la loi l’exige, NOVENCIA peut effectuer la transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre NOVENCIA et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, ou tout auditeur d’une autorité compétente.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer l’utilisation de ces Cookies et traceurs sur votre terminal, mais certaines fonctionnalités essentielles du site ne fonctionneront pas normalement.
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Nos Cookies et traceurs marketing
NOVENCIA utilise des Cookies et traceurs afin d’identifier l’audience qui a visité les pages du site. Cela permet de construire des campagnes de prospection B2B par rapport aux pages visitées, et d’améliorer leur efficacité en proposant des offres adaptées. NOVENCIA n’a accès à aucune information directement identifiante, seulement à des données pseudonymisées.
La base légale des traitements de données occasionnés par ces Cookies/traceurs de publicité ciblée est votre consentement. Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en paramétrant vos choix depuis notre fenêtre dédiée disponible depuis n’importe quelle page du site.
Les destinataires des données collectés par les Cookies/traceurs de publicité ciblée sont les membres strictement habilités des services de NOVENCIA ainsi que le prestataire de cette solution d’amélioration des campagnes marketing. En outre, si la loi l’exige, NOVENCIA peut effectuer la transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre NOVENCIA et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, ou tout auditeur d’une autorité compétente.
Ces Cookies/traceurs de publicité ciblée peuvent être activés ou désactivés selon vos préférences. En cas de refus, des publicités non-ciblées apparaitront à votre écran, et votre navigation ne sera pas affectée.
Les Cookies/traceurs de publicité ciblée sont conservés sur votre terminal pour une durée n’excédant pas 13 mois.
Lorsque vous consentez à l’utilisation de nos Cookies/traceurs de publicité ciblée, un profilage est réalisé, c’est-à-dire à l’évaluation de vos actions sur notre site et de votre historique de navigation pour analyser et prédire des éléments concernant vos intérêts et vos besoins. Ce profilage nous permet de réaliser de la publicité ciblée.
Nos Cookies et traceurs de mesure d’audience
NOVENCIA utilise des Cookies et traceurs de mesure d’audience, permettant de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre l’utilisation qui en est faite par ses visiteurs.
Ces Cookies et traceurs permettent de :
– mesurer l’audience, page par page ;
– lister les pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;
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– établir des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;
– établir des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;
– établir des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ;
– établir des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.
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Les informations collectées par les Cookies de mesure d’audience sont conservées par NOVENCIA pour une durée n’excédant pas 25 mois.
Dans le cadre de cette solution, GOOGLE procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne. Les clauses contractuelles-types de ces prestataires sont disponibles ici
Comment gérer les Cookies et traceurs ?
Le dépôt des Cookies et traceurs est soumis au consentement. Vous consentez au dépôt des Cookies et traceurs dont l’information vous est communiquée dans le bandeau d’information dédié visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur le bouton « Accepter » figurant sur le bandeau.
Vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou navigateur en :
- En cliquant sur le bouton « Refuser » dans le bandeau
- En paramétrant vos choix dans le gestionnaire de Cookies accessible depuis le bouton « Paramétrer »
Si vous ne l’avez pas fait depuis le bandeau d’information lors de votre arrivée sur notre site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les Cookies et traceurs via notre gestionnaire dédié accessible depuis n’importe quelle page de notre site (en bas à droite de votre écran).
Quels sont vos droits ?
Pour l’ensemble de vos demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD de Novencia à cette adresse : dpo@novencia.com. Il est aussi possible de procéder à vos demandes sur la plateforme Witik.
Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL .
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies et ainsi exercer votre droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que Novencia est tenu de respecter (conservation liée aux obligations administratives et judiciaires).
Droit de retirer son consentement
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Droit d’opposition
Lorsque vous recevez des courriels de la part de Novencia, vous êtes libres de vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages, ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.
Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. Novencia vous fournira une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable afin de faciliter leur exploitation.
Droit à la limitation
Vous pouvez exercer votre droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans votre demande par le moyen présenté en début de cette section. Novencia ne traitera plus vos données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).
Droit de décider du sort de ses données après son décès
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par le moyen présenté en début de cette section.
Droit de déposer une plainte
Lorsque vous estimez que Novencia procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet .
