Quand on examine le paysage réglementaire, il convient tout d’abord de distinguer la réglementation proprement dite de la régulation ou surveillance. La première consiste à définir les règles de fonctionnement, tandis que la seconde a pour objet de les faire appliquer et potentiellement de sanctionner les manquements.
La globalisation des marchés contraint les autorités nationales à se concerter afin d’uniformiser, dans la mesure du possible, les règles de fonctionnement des marchés, des banques et institutions financières. Faute de cette harmonisation, les établissements tendent à se livrer à « l’arbitrage réglementaire » qui consiste à délocaliser certaines activités dans des pays plus complaisants. De plus, des inégalités de traitement entre les pays introduisent des distorsions de concurrence préjudiciables.
C’est pourquoi la réglementation est de plus en plus négociée à un niveau international, puis transposée en droit national par chaque Etat. L’exemple le plus frappant en est le Comité de Bâle, ou BCBS (Basel Committee of Banking Supervision) qui regroupe depuis son récent élargissement, les banquiers centraux de 27 pays. Ce comité définit le ratio de solvabilité applicable aux banques et décrit dans les « accords de Bâle ». Suite à la crise financière de 2008, le troisième accord de Bâle a succédé à Bâle 2 avant que celui-ci n’ait été complètement appliqué (en particulier aux Etats-Unis).
Au niveau européen, c’est la Commission Européenne qui définit les grandes orientations de la réglementation par secteurs : les marchés avec la directive « MiFID » (Market in Financial Instruments Directive) elle aussi en cours de refonte, la gestion d’actifs avec les directives UCITS (Undertaking for Collective Investments in Transferable Securities) ou la lutte anti-blanchiment (LBA). Elle se charge également de transposer au niveau européen les règles du comité de Bâle et a définit un cadre équivalent pour les compagnies d’assurance, Solvency 2.
La mise en application de ces règles constitue souvent pour les banques et institutions financières des « projets de place » très consommateurs en ressources humaines et informatiques.
Les autorités de surveillance, chargées de l’application de la réglementation, restent encore beaucoup plus locales, l’activité de régulation nécessitant une proximité avec les établissements assujettis. Toutefois, là aussi la nécessité d’une coordination supranationale se fait sentir. Ainsi l’Europe s’est dotée de comités de supervision aux pouvoirs renforcés : le CEBS pour les banques, le CESR pour les marchés, le CEIOPS pour les compagnies d’assurance.
Au niveau local, on trouve souvent une répartition des rôles entre la surveillance des établissements de crédit, traditionnellement confiée aux banques centrales et celle des marchés, confiée à une entité spécifique. Ainsi en France, le contrôle des activités bancaires et d’assurance est confié à l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), fonctionnant sous l’égide de la Banque de France, tandis que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) surveille le fonctionnement des activités de marchés et distribue les agréments aux intervenants, en particulier ceux de la gestion d’actifs.
Au sein des grands établissements de crédit, la tâche complexe de veiller au respect des multiples réglementations qui s’appliquent est confiée à un « compliance officer ». Celui-ci s’assure de la mise en œuvre des mesures de contrôle des risques prévues par les accords de Bâle ainsi qu’à la sécurité financière: lutte anti-blanchiment, surveillance des opérations de marché.
Auteur: Philippe MARTINET – Directeur de Breteuil Finance filiale de NOVENCIA Groupe
