Règlementation banque

« Avec MiF 2, le régulateur veut pouvoir avoir la possibilité d’identifier les transgressions et les prévenir. »

« Avec MiF 2, le régulateur veut pouvoir avoir la possibilité d’identifier les transgressions et les prévenir. »

Avec pour principal objectif d’insuffler de la transparence sur les pratiques de marché, MiF 2 est entré en vigueur le 3 janvier dernier. Mais en pratique, la mise en œuvre de la directive multiplie les obligations réglementaires et contraint tous les acteurs de l’industrie financière.

Avec MiF 2, on peut parler d’un vrai changement de culture. Mathieu L., Business Analyst, Front Office / Règlementaire MIFID au sein de la BNP GECD parle même de « big bang ». Paroles d’expert.

 

Un mois après son entrée en vigueur de MiF 2, comment la directive est-elle accueillie ?

Ce sont les dimensions de transparence, de référentiel et de « garde-fou » qui sont principalement évoquées au sujet de la directive. Elle a pour principal objectif d’instaurer des conditions proches de la concurrence pure et parfaite au sens de la littérature économique -dans sa dimension de transparence. La directive a, en effet, pour vocation de permettre à tout le monde d’avoir le même niveau d’information, au même moment, et donc de proposer des règles du jeu plus équitables. MiF 2 va permettre également d’éviter les situations de « rentes ».

En classifiant et catégorisant les instruments, les opérations, les acteurs et leur rôle (partie référentiel), le régulateur permet de mettre fin à un flou sur les rôles et les opérations faites par les différents acteurs. De plus, cela permet d’éviter l’effet « boîte noire » lié aux montages complexes auxquels pourraient se livrer les intervenants.

Enfin, en ayant à disposition une description précise et détaillée de chacune des opérations -dimension market abuse- le régulateur veut pouvoir avoir la possibilité d’identifier les transgressions et les prévenir.

 

Sur le terrain, voit-on des difficultés d’application émerger ?

Dans les faits, il faut garder à l’esprit que MiF 2 est un big bang et qu’il a nécessité de gros investissements. De plus, certaines règles ne sont toujours pas très claires. Le régulateur n’a pas statué sur tout et n’a pas non plus prévu les effets de bords d’un tel changement. De nombreux échanges et réunions ont eu lieu avec l’industrie pour remonter tous ces points ouverts. Mais dans de nombreux cas, aucune réponse n’a encore été apportée. De plus, la partie « référentiel » pose de gros challenges car il s’agit de faire matcher des définitions, et des nomenclatures qui sont différentes et dans ce cas également, si le régulateur impose un nouveau référentiel, il n’indique pas comment le faire coïncider avec les normes existantes.

Enfin, la complexité de MiF 2 couplée à celle des systèmes d’information des grands intervenants (banques notamment) a rendu l’exercice périlleux. On se retrouve donc dans une situation où un mois après le go live, de nombreux acteurs ne sont toujours pas capable de reporter comme attendu. Soit des scopes sont manquants, soit certains use cases n’ont pas pu être captés, soit la qualité de la data ne permet pas de faire un report cohérent c’est-à-dire que le reporting existe mais il n’est pas correct. Ceci étant dit, on a bien un avant et un après 3 janvier 2018 et de véritables task forces travaillent au quotidien pour tendre vers la situation attendue.

 

Comment réagissent les investisseurs ?

Les investisseurs les moins armés voient certainement d’un bon œil la mise en place de MiF 2. Le fait de savoir que l’activité business des acteurs de marchés est surveillée et analysée, rassure. Et cela a pour effet de leur redonner de la confiance suite aux différents scandales. Je pense notamment aux investisseurs ruinés du fait de banques peu regardantes sur les conséquences des montages faits.

Pour les investisseurs plus avisés, le fait d’avoir accès à ce qui est traité ou même juste « pricé » permet également de les rassurer. En effet, en montrant leur jeu, la régulation protège des comportements malhonnêtes de certains acteurs.

Dans cette industrie comme dans de nombreux secteurs, il convient de ne pas perdre de vue que la seule limite est l’imagination et que les acteurs qui doivent maintenant montrer leur jeu trouveront toujours de nouvelles méthodes pour garder une partie de leur business secret.

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