Finalisé le 7 décembre dernier, l’accord de Bâle III est l’aboutissement d’un effort réglementaire sans précédent. Il finalise la réforme des règles de capital pour les banques et s’inscrit dans la voie de la stabilité financière. Selon François Villeroy de Galhau, Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et gouverneur de la Banque de France, « l’accord qui vient d’être conclu (…) est le meilleur accord possible pour la France et pour l’Europe. Il est équitable, raisonnable et définitif ».
Les règles adoptées en décembre achèvent le travail entrepris en révisant les méthodes de calcul des risques pondérés. Dès 2009, le comité de Bâle III avait déjà publié des amendements (Bâle 2,5) au cadre international de supervision des banques en ciblant les activités de marché et la titrisation. En 2010, le comité avait également revu le cadre prudentiel. Ces premiers accords dits de Bâle III ont eu pour effet de renforcer la qualité et le niveau des fonds propres, d’introduire de nouvelles exigences quant à l’approche de détermination des risques auxquels les banques sont exposées.
Avec pour objectif d’optimiser la robustesse des résultats produits par les modèles internes, la révision de calcul des risques pondérés ont eu pour effet de maintenir la sensibilité au risque et la pertinence des approches standards tout en respectant le cadre fixé par le G20. Dans les faits, certains modèles internes vont être révoqués au profit de grilles imposées par Bâle III.
Selon l’ACPR, « l’effet de ces réformes sur la solidité des banques a été largement positif, tant du point de vue de leur capacité à résister à un choc de liquidité que du point de vue de leur solvabilité. Le ratio de fonds propres (Common Equity Tier 1 ou CET 1) des principales banques internationales ont ainsi augmenté de 5 points de pourcentage depuis 2011, passant de 7,4% fin 2011 à 12,3% fin 2016. Quant aux principales banques françaises, leurs fonds propres ont plus que doublé depuis la crise, passant de 132 milliards d’euro en 2008 à 296 milliards d’euro en 2016. »
Les 5 principales dispositions de Bâle III
Risque de crédit
Les méthodes internes (granularité et approche standard) ont été améliorées avec une plus grande sensibilité aux risques. Ces améliorations vont ainsi réduire les différences non justifiées que les modèles internes peuvent produire, par exemple, lorsqu’il n’existe pas de données suffisantes. Selon l’ACPR, ces nouvelles règles sont « totalement compatibles avec le bon financement de l’économie et la saine croissance du crédit ». Le modèle de crédit immobilier, fondé sur les crédits cautionnés n’est pas remis en cause, au contraire, il s’en trouve conforté. Le financement des PME et le financement de projets ne sont pas non plus remis en cause.
Par ailleurs, continuer à utiliser les modèles internes pour les banques est une garantie de continuer à analyser la capacité de remboursement des emprunteurs plutôt que la nature des biens financés, par nature plus volatiles.
Risque opérationnel
La nouvelle approche retient une analyse du risque plus sensible avec un niveau d’exigence susceptible de s’adapter aux évolutions de ce risque. Les modèles internes, jugés trop faibles ou peu robustes, sont désormais interdits pour le risque opérationnel.
Risque de marché
Sur ces risques, la France a obtenu un calendrier et un calibrage plus réalistes. Initialement prévue en 2019, l’application des nouvelles règles a été repoussée à 2022. Ce délai va permettre de réaliser les ajustements nécessaires pour une mise en œuvre efficace afin d’atteindre le niveau d’exigence attendu.
Output floor
Le plancher Bâle III reste dans l’« approche standard » applicable aux exigences de fonds propres pour les banques utilisant les modèles internes c’est le « output floor » : le plancher à 70% s’appliquera en 2026 et celui à 72,5% en 2027.
Aménagement du calendrier
La révision du calendrier de mise en œuvre va permettre que les éventuelles augmentations des exigences en capital puissent être couvertes dans la durée par des mises en réserve « normales » de résultats, sans nécessiter pour aucune banque française une augmentation de capital dédié.
Avec l’homogénéisation et le renforcement structurel des modèles de mesures de risques, Bale II fixe un cadre réglementaire, approuvé à l’échelle internationale, l’accord sera appliqué partout de façon cohérente. En finalisant Bâle III, l’ensemble des acteurs sont clairs sur un point : il ne devrait pas y avoir de Bâle IV. Sa mise en application devrait apporter des indicateurs fiables pour une meilleure mesure du risque systémique.
